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Le papier de recherche - 20220215 - 042 - PAPIER RECHERCHE RAPPORT ATTRACTIVITE - KL.pdf A la demande la ministre de la Fonction publique, un rapport sur l’attractivité de la Fonction publique territoriale (FPT) a été rédigé par Corinne Desforges, inspectrice...

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Tag(s) : #CSFPT, #Rémunération, #Statut, #Droit de la FPT, #FPT, #CNFPT, #Contractuel, #Formation, #Convention collective, #Concours, #Attractivité, #Emploi, #Métier en tension, #MEDEF territorial, #CET, #Coordination des employeurs territoriaux, #CDI, #Cadres A, #Catégorie A, #Conditions de travail, #Contractuels, #Données chiffrées, #Lignes directrices de gestion, #LDG, #Masse salariale, #Publications de l'OSFPT, #Recrutement

CAA de BORDEAUX N° 18BX04348 - 17 mai 2021 : Auto entrepreneure exerçant la même activité depuis le début de son engagement - L’intéressée est considérée comme un agent contractuel de droit public - https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000043518099...

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Tag(s) : #Contractuels, #Auto entrepreneur, #Droit de la FPT, #Jurisprudence

L'article 76 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, afin de créer un nouveau cas de détachement, dit...

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Tag(s) : #Détachement d'office, #CET, #Compte épargne temps, #Loi Dussopt, #Réponse ministerielle, #Droit de la FPT

Aucune disposition législative ou réglementaire ne faisant obligation à un fonctionnaire d'informer la collectivité publique auprès de laquelle il postule dans le cadre d'une procédure de mutation de l'existence d'une enquête pénale le mettant en cause,...

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Tag(s) : #Jurisprudence, #Droit de la FPT, #Recrutement, #Enquête pénale, #Probité

Conseil d'Etat: https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2021-12-29/437489 Lorsqu'un fonctionnaire territorial, ayant épuisé ses droits aux congés de maladie, de longue maladie et de longue durée, se trouve définitivement inapte à l'exercice...

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Tag(s) : #Jurisprudence, #Droit de la FPT, #Conseil d'Etat, #Inaptitude, #Commission de réforme, #Inaptitude définitive, #CNRACL
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