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La circonstance qu’un agent ait diffusé, à l'aide de sa messagerie professionnelle, un courriel contestant le blâme dont il a fait l'objet auprès des trente-trois élus municipaux, et mettant en doute la probité de personnes qu'il a nommément désignées,...

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Tag(s) : #Discipline, #Messagerie professionnelle, #Charte informatique, #Insultes, #Humiliations, #Racisme, #Mise à pied conservatoire, #Rappel au réglement, #Instruction pénale

BILAN D’ACTIVITÉ DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE N°3 UNE ACTIVITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE SUR DES SUJETS VARIÉS En 2022, les membres de la formation spécialisée n°3, lors des 14 réunions qui se sont tenues, ont étudié 16 projets de décrets. Ceux - ci...

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Tag(s) : #FS3, #CSFPT, #Assistante familiale, #Assistante maternelle, #Assistants familiaux, #Conservateurs du patrimoine, #Techniciens paramedicaux, #sages femmes, #Secrétaires de mairie, #Prime de responsabilité, #Agents contractuels, #Segur

Le papier de recherche - 20220215 - 042 - PAPIER RECHERCHE RAPPORT ATTRACTIVITE - KL.pdf A la demande la ministre de la Fonction publique, un rapport sur l’attractivité de la Fonction publique territoriale (FPT) a été rédigé par Corinne Desforges, inspectrice...

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Tag(s) : #CSFPT, #Rémunération, #Statut, #Droit de la FPT, #FPT, #CNFPT, #Contractuel, #Formation, #Convention collective, #Concours, #Attractivité, #Emploi, #Métier en tension, #MEDEF territorial, #CET, #Coordination des employeurs territoriaux, #CDI, #Cadres A, #Catégorie A, #Conditions de travail, #Contractuels, #Données chiffrées, #Lignes directrices de gestion, #LDG, #Masse salariale, #Publications de l'OSFPT, #Recrutement

CAA de BORDEAUX N° 18BX04348 - 17 mai 2021 : Auto entrepreneure exerçant la même activité depuis le début de son engagement - L’intéressée est considérée comme un agent contractuel de droit public - https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000043518099...

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Tag(s) : #Contractuels, #Auto entrepreneur, #Droit de la FPT, #Jurisprudence
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