Le 15 octobre, la Direction générale aux collectivités locales (DGCL) présentera ses pistes de travail relative à la mise en place du Comité social territorial dans la FPT.
Il s'agit là de la mise en oeuvre d'une disposition issue de la loi Dussopt dite de transformation de la fonction publique et se traduisant par la fusion du Comité technique et du Comité hygiène et sécurité des conditions de travail.