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Condamnations de deux cadres territoriaux pour harcèlement moral sur plainte d’un chef d’équipe qui avait été placardisé après que des agents aient signalé des propos désobligeants et des excès de pouvoir de sa part.

Comme il il avait des problèmes relationnels les deux prévenus ont voulu le changer d’équipe et de lieu en le mutant.

Il est alors installé pendant deux ans dans un bureau isolé, sans accès au centre et à ses commodités. L’un des cadres a reconnu un manque de courage managérial, le Procureur relevant que si l’intéressé était aussi ingérable que décrit, il aurait fallu engager une procédure disciplinaire à son encontre. Les deux cadres territoriaux sont condamnés à 4 000 euros d’amende avec sursis.

Tribunal correctionnel d’Arras, 16 mars 2021
Tag(s) : #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Harcèlement, #Management, #Placardisation
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