Les risques psychosociaux au travail Droit et prévention d’une problématique de santé publique, Thèse de Nina Tarhouny

Les collectivités territoriales et leurs établissements n'échappent pas à la question des RPS. Voici un outil de qualité pour appréhender ce phénomène complexe.

Thèse en droit privé préparée sous la direction de Nathalie Ferré à l'université Paris 13, soutenue le 13 décembre 2018

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Les mal-nommés risques psychosociaux au travail traduisent l’expression du mépris de la norme fondamentale  absolue et matrice des droits de l’Homme : la dignité de l’être humain. Figure de la souffrance au travail, les conditions et les organisations du travail indécentes (au sens de l’ONU) conduisent  à la réification du genre humain considéré comme un moyen de production au détriment de ses droits fondamentaux, tels que le droit à la santé au travail.

Menaces à la santé publique s’affranchissant des règles de droit fondant l’ordre social, les risques psychosociaux au travail, dont les conséquences des atteintes  à la santé physique et mentale des travailleurs se répercutent sur la société tout entière, brisent le contrat social liant les individus  à l’État. Les obligations juridiques  posées par les textes internationaux,  européens et français, imposent à l’État et aux entreprises d’exercer une prévention active et pas seulement réactive. L’État, garant et protecteur du respect de la dignité et des droits humains, peut utiliser ses prérogatives  de puissance publique pour mieux protéger la santé des travailleurs.

La sociovigilance s’impose alors comme une nouvelle vigilance issue de la sécurité sanitaire du travail. Conjuguée à la création d’une autorité indépendante en charge des questions de santé au travail, la sociovigilance s’accompagne d’une nouvelle proposition d’organisation  de la prévention  des risques professionnels en France.

Cette thèse est devenue un ouvrage qui peut être commandé ici:

https://www.editions-harmattan.fr/index.asp?navig=catalogue&obj=livre&no=65232

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Sur le site de l'INRS:

https://www.inrs.fr/risques/psychosociaux/ce-qu-il-faut-retenir.html

Les RPS/RPO dans la FPT, révélateurs de la crise du modèle territorial, Revue des conditions de travail (ANACT) :

https://www.anact.fr/les-rpsrpo-dans-la-fpt-revelateurs-de-la-crise-du-modele-territorial