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Projet de décret relatif aux comités sociaux territoriaux dans les collectivités et leurs établissements publics
Projet de décret relatif à l’établissement public se substituant au syndicat mixte des transports pour le Rhône et l'agglomération.
Projet de loi relatif à la décentralisation, à la différentiation et à la déconcentration de l’action publique – Articles 6, 7, 12, 25, 31, 34
Projet de décret portant adaptation temporaire d’épreuves de certains concours de la fonction publique territoriale en application de l’article 7 de l’ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19.
Projet de décret modifiant le décret n°2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19.
Projet de décret modifiant le décret n°2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d’organisation des concours et examens professionnels des cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels.