Conduite par le CNFPT au titre de sa vice-présidence Europe de l’Association internationale des Ecoles et Instituts d’Administration (AIEIA) et en lien avec le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) et le réseau de l’observatoire des autorités locales en Europe (OLA) ; cette étude dresse un portrait de la formation des agents territoriaux et des élus locaux en Europe.
Partant d’un double constat de la difficulté de comparer les différentes « fonctions publiques locales » en Europe et l’impérieuse nécessité de le faire, l’étude met en lumière les éléments clés de ces différents systèmes de formation, avec leurs avantages et inconvénients, afin de comprendre comment améliorer les compétences et qualifications de façon à renforcer l’efficience du service public.
Surtout, elle offre la possibilité de jauger du niveau d’avancement des différents pays européens en termes d’autonomie locale et de démocratie. En effet, alors que dans certains pays, le droit pour les fonctionnaires de recevoir une formation est inscrit dans la Constitution, dans d’autres, cette même formation est à la charge de l’agent. Deux tendances se dessinent toutefois concernant les types de formations : le premier, un système de formation universitaire ; le second, plus long, avec une école d’application postuniversitaire qui continue la formation.
A noter qu'il n’existe pas de modèle européen pour le niveau local et que les situations sont très hétérogènes. Que ce soit en Europe occidentale ou centrale, dans les Etats Fédéraux ou unitaires, le service public est confronté à une problématique commune : celle d’adapter son personnel et ses élus à une multitude de changements et un cadre réglementaire en constante évolution, tout en répondant de la manière la plus efficace possible aux besoins des citoyens, de plus en plus exigeants. Face à ces défis, il est évident que le niveau de formation des élus et des agents locaux, leur capacité d’adaptation ainsi que leurs qualifications doivent progresser, à l’ère des grandes transitions (numérique, écologique et énergétique, démographique et sociale, démocratique et institutionnelle), de l’expansion du secteur privé et de la crise démocratique qui touche l’Europe et le monde.
ANALYSE DE L'OSFPT
Le rapport montre notamment :
- L’instauration d’une fonction publique à 2 vitesse en hongrie
- La fonction des syndicats de socialisation des individus et d’autonomisation de ceux-ci , au Danemark.
- La place des syndicats dans la formation professionnelles : définition des contenues et fourniture de formation, au Danemark
- La place des syndicats dans la formation professionnelles : fourniture de formation diplômante, en Norvège.
- Concernant les pays nordiques : « Bien que peu formalisé dans les textes, le marché de la formation est très largement compétitif, présentant de nombreux acteurs: pour l’essentiel des cabinets de conseil, mais aussi les agences publiques nationales, les syndicats, ainsi que les établissements publics d’enseignement supérieur ».
Ce dernier point est particulièrement inquiétant car il permet d'observer un processus de déréglementation de la formation professionnelle de la fonction publique à travers la mise en place d'un marché libéré.
Il s’agit là d’une forme privatisation ayant des incidences sur la nature des organismes de formation. Un point à retenir quant au devenir du CNFPT.
Paradoxalement, le rapport établi qu’en Allemagne comme en Scandinavie, en une période de déficit de main d’œuvre du fait du «plein emploi», que, dans une telle configuration de plein emploi, le statut de contractuel est un obstacle au recrutement. A rebours de la France, l’Allemagne aurait décidé (2018) d’harmoniser les «statuts» des contractuels et des fonctionnaires, pour que les premiers aient autant de droits (et donc plus) que les seconds et ainsi redonner avant tout de l’attractivité à la Fonction publique et aux carrières publics!