Covid et Fonction publique territoriale, une enquête scientifique de l'OSFPT

Télécharger 20220103 - 002 OSFPT - PAPIER DE RECHERCHE COVID - KLLL

Charger le document

PROPOS LIMINAIRES

 En ce mois de janvier 2022, la crise sanitaire ouverte en 2019 avec l’irruption planétaire et holistique de la Covid 19, connait un nouvel épisode.

 Celui-ci se traduit notamment par des contaminations massives conduisant le Gouvernement à une nouvelle fois modifier l’état de droit, à travers un projet de loi présenté en conseil des ministres au lendemain de Noël.

 Il est désormais en cours d’examen par les 2 chambres parlementaires.

 Dans le même temps, le 1er ministre a annoncé le recours au télétravail (...) dans toutes les entreprises et pour tous les salariés pour lequel il est possible à raison de trois jours minimum par semaine et si possible 4 jours », «pour une durée de trois semaines ».

 Le présent document est originellement une contribution scientifique au colloque international et pluridisciplinaire « Ville et Covid », organisé par le Centre de Recherche en Anthropologie Sociale et d’Oran (Algérie).

 Prévu le 6 décembre 2021, il a été repoussé en raison même de la dégradation de la situation sanitaire qui prévaut en Algérie du fait de la Covid.

 Notre texte, validé par le Comité scientifique du Colloque sera présenté oralement lorsque celui-ci aura lieu et publié dans ces actes ; avec certainement quelques ajouts résultant des développements actuels et à venir et des retours des lecteurs (syndicalistes, agents territoriaux, DRH, élus locaux).

 Nous avons décidé de le rendre public sans attendre car nous estimons qu’il constitue un cadre de réflexion pertinent au regard de l’actualité sanitaire ; en termes de conditions de travail des agents territoriaux ; de modification de leur cadre statutaire (statut de la fonction publique) ; de démocratie sociale (une année avant la disparition des Comités Hygiène et Sécurité des Conditions de Travail – CHSCT).

 Son objet scientifique en relation avec l’intitulé du Colloque « Ville et Covid »  renvoie aux conséquences de la crise sanitaire sur les personnels municipaux et intercommunaux français.

 Néanmoins, son analyse nous semble valable pour l’ensemble de la Fonction publique territoriale.

 Et comme le disait Montesquieu, il ne s’agit pas tant de faire lire le lecteur que de le faire penser.

 Karim Lakjaâ, docteur en droit, président de la formation spécialisée « questions statutaires » du Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT).

 &

 Léa Lakjaâ, doctorante en science économique, enseignante en SES.

SOMMAIRE

Propos liminaires

Introduction

I/ Des mutations des formes du travail profondes et durables

1.1/ Un travail théoriquement encadré par un Plan de Continuité des Activités

1.2/ Un maintien du travail en présentiel variable

1.3/ Une massification du télétravail et sa féminisation

1.4/ Un management en perte de contrôle

1.5/ Une santé dégradée

1.6 / Une perte de sens

II/ Des mutations tendant à la déconstruction du statut

2.1/ La démonstration du caractère protecteur du statut

2.2/ La réécriture partielle du droit statutaire de la Fonction publique territoriale

III/ Une démocratie sociale en panne et ciblée

3.1/ Un climat social dégradé

3.2/ Un CSFPT court-circuité et en mode dégradé

3.3/ Des Comités techniques  (CT) peu réunis

3.4 / Un CHSCT en extinction

Conclusion

Notes de fin

Bibliographie

L’OSFPT