Rapport attractivité de la FPT, un outil pour poursuivre le démentélément de la FPT et renforcer le MEDEF Territorial

15 Février 2022

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Le papier de recherche

A la demande la ministre de la Fonction publique, un rapport sur l’attractivité de la Fonction publique territoriale (FPT) a été rédigé par Corinne Desforges, inspectrice générale de l’administration mais aussi Mathilde Icard, présidente de l’association des DRH de grandes collectivités et Philippe Laurent.

Ce dernier est président du CSFPT et de la Coordination des employeurs territoriaux (CET), c’est-à-dire de l’équivalent du MEDEF pour la FPT. Il est également l’auteur d’un rapport sur le temps de travail dans la FPT dont les conclusions ont servi de support idéologique à la contre-réforme des 1607 heures contenu dans la loi Dussopt et frappant des centaines de milliers de fonctionnaires territoriaux.

Le rapport pose la question de l’attractivité de la FPT, là où il faudrait interroger, en fait, celle des employeurs territoriaux. Pourquoi ce biais ? Tout simplement, parce que ce rapport n’a qu’un seul objectif : poursuivre le démantèlement des garanties collectives contenues dans le statut de la FPT en renforçant le MEDEF territorial; Ce sous l’impulsion de l’Union européenne et de l’OCDE.

2 mesures phares sont à retenir: l’institutionnalisation de la Coordination des employeurs financée par un fonds dédié à l’attractivité de la FPT et la mise en place de convention collectives dans la FPT.

Plan du papier de recherche

I/ LA FPT, UN PHENOMENE HUMAIN, ORGANISATIONNEL ET SOCIETAL

Un phénomène humain concernant 2 millions de personnes

Un phénomène organisationnel concernant 42 300 employeurs

Un phénomène sociétal : une utilité sociale pour 66 millions d’usagers

II/ LA FPT, UN DISPOSITIF JURIDIQUE PORTEUR DE GARANTIES COLLECTIVES

III/ LE CONCEPT D’ATTRACTIVITE

L’attractivité des employeurs publics et non celle de la FPT

L’attractivité de l’emploi n’est pas un sujet nouveau

L’attractivité s’inscrit dans une dimension concurrentielle

Attractivité géographique et niveau de service public

IV/ UNE FPT TOUJOURS AUSSI ATTRACTIVE EN 2022

Eléments tirés du rapport

Eléments complémentaires au rapport

V/ LES PRINCIPALES MESURES PRECONISEES PAR LE RAPPORT

Mesure n°1—Placer le MEDEF territorial au cœur du dispositif de gestion de la FPT

Mesure n°2—Renforcer l’individualisation des rémunérations

Mesure n°3—Les concours et les diplômes jugés archaiques et dépassés

Mesure n°4—Entériner la contractualisation de la FPT et l’effacement du statut remplacé par des conventions collectives

Mesure n°5—Développer l’apprentissage au détriment de la formation initiale et du CNFPT

VI/ L’ATTRACTIVITE, UNE VIEILLE ANTIENNE DU MEDEF

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