Synthèse en 9 pages d'une enquête de la DREES.
Dans le système de protection de l’enfance, l’accueil familial constitue aujourd’hui le premier mode de placement des enfants pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE). En 2014, plus de la moitié des enfants confiés à l’ASE sont ainsi placés en famille d’accueil, soit près de 75 000 enfants. Malgré leur rôle central dans le système de prise en charge au titre de l’ASE, l’activité d’assistant·e familial·e est longtemps restée mal définie d’un point de vue législatif.
Sa pleine différenciation avec l’assistance maternelle n’est que très récente, et les contours de l’activité sont longtemps restés très « flous ». Des évolutions législatives importantes sont néanmoins intervenues ces 20 dernières années, en particulier depuis la loi du 27 juin 2005, dont l’objectif consistait à accroître la professionnalisation de l’activité.
Cette professionnalisation de l’accueil familial constitue une spécificité française. Le choix du législateur de faire de cette activité une profession à part entière ne va d’ailleurs pas de soi, tant l’intrication entre sphère privée et sphère professionnelle « brouille » les repères habituels en matière de droit du travail. Ce mélange des registres vient questionner tant les conditions de travail dans leurs aspects très matériels – temps de travail, rémunération, congés, etc. – que la question de la posture professionnelle.
Télécharger ci-dessous la synthèse
Télécharger la synthèse