Condamnation d’un maire (commune de moins de 5000 habitants) pour harcèlement moral sur plainte de la directrice générale des services (DGS). La plaignante a expliqué que tout a débuté lorsqu’elle a refusé de donner carte blanche à un proche du maire,...

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Tag(s) : #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Harcèlement, #Harcèlement moral