Overblog
Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Question écrite n° 23173 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais - SER) publiée dans le JO Sénat du 03/06/2021 - page 3480 M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales...

Lire la suite
Tag(s) : #Covid, #ASA, #Rémunération, #Réponse ministerielle, #Droit de la FPT

Etude de la DARES sur les conflits éthiques au travail, des enseignements pour les agents et cadres de la Fonction publique territoriale La DARES a identifié cinq situations d’exposition. La plus fréquente concerne deux actifs occupés sur dix, qui vivent...

Lire la suite
Tag(s) : #DARES, #Santé au travail, #Conflit éthique, #Conflit de valeur, #Sens du travail, #Conditions de travail, #Cadres A, #Catégorie A, #Contractuels, #Management

Conduite par le CNFPT au titre de sa vice-présidence Europe de l’Association internationale des Ecoles et Instituts d’Administration (AIEIA) et en lien avec le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) et le réseau de l’observatoire des autorités...

Lire la suite
Tag(s) : #CNFPT, #Formation des agents territoriaux, #Formation des agents territoriaux en Europe, #Privatisation de la formation, #Précarité, #Statut, #Allemagne, #Scandinavie, #Syndicat, #Contractuels

Conseil d'État N° 438605 - 2021-06-04, une collectivité territoriale peut légalement, quel que soit l'état de ses finances, procéder à une suppression d'emploi par mesure d'économie. En l'espèce , la cour a relevé qu'il ressortait des pièces du dossier,...

Lire la suite
Tag(s) : #Conseil d'Etat, #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Suppression de poste, #Emploi

CAA de NANTES N° 19NT05018 - 1er juin 2021 : Prévention des risques professionnels et contrôle interne d’alcoolémie : taux d’alcoolémie justifiant l’application d’une sanction disciplinaire La cour administrative d’appel de Nantes valide la sancti on...

Lire la suite
Tag(s) : #Jurisprudence, #Prévention des risques professionnels, #contrôle interne d’alcoolémie, #sanction disciplinaire, #Droit de la FPT

L’arrêt de la CAA de Lyon n° 19LY01016 du 17 juin 2021 traite de la légalité de la sanction d’un agent qui refusé sa réquisition malgré l’illégalité de celle-ci. En l’état de la législation, il appartient à l’autorité administrative responsable du bon...

Lire la suite
Tag(s) : #Droit de grève, #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Ephad, #Réquisition

Question N° 38145 de M. Régis Juanico (Socialistes et apparentés - Loire ) Question écrite, versement d’une prime de départ à la retraite dans le cadre du “Rifseep” Texte de la question M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion...

Lire la suite
Tag(s) : #RIFSEEP, #Prime retraite, #Retraite, #Réponse ministerielle, #Droit de la FPT

10ème édition du panorama de l’emploi territorial, des tendances inquiétantes Fin juin 2021, la FNCDG et l’ANDCDG publiaient la 10ème édition du panorama de l’emploi territorial qui présente les données sur les effectifs dans la fonction publique territoriale,...

Lire la suite
Tag(s) : #FNDCG, #ANDCDG, #CDG, #Retraite, #Contractuels, #CDI, #Retraite pour invalité, #Egalité professionnelle, #CNRACL, #Concours, #Données chiffrées, #10ème édition du panorama de l’emploi territorial

L'arrêt du Conseil d’État n° 437800 du 16 juin 2021 précise qu’un ancien agent public, qui sollicite le versement de l’ARE (Allocation de Retour à l'Emploi), n'a pas à satisfaire à la condition d’aptitude à l’emploi. Il appartient aux collectivités territoriales,...

Lire la suite
Tag(s) : #Allocation de retour à l'emploi, #Conseil d'Etat, #Chômage, #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Aptitude physique au travail