Observatoire Syndical de la Fonction Publique Territoriale

Initié par la DGAFP, cet ouvrage "L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique" est le fruit d’un travail collectif de grande envergure élaboré par sept maîtres des requêtes au Conseil d’Etat. Il constitue un socle de référence sur...

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Tag(s) : #Jurisprudence, #Droit de la FPT

Les collectivités territoriales et leurs établissements n'échappent pas à la question des RPS. Voici un outil de qualité pour appréhender ce phénomène complexe. Thèse en droit privé préparée sous la direction de Nathalie Ferré à l'université Paris 13,...

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Tag(s) : #RPS, #Risques psycho sociaux, #Santé au travail, #Violences psycho organisationnelles, #Stress, #Harcèlement, #Harcèlement moral, #Santé mentale

Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 mars 2021, N° 17-82.096 20-81.516 Un maire qui s’est rendu coupable de harcèlement moral peut-il être condamné sur ses deniers personnels à indemniser les victimes bien que la commune ait déjà été condamnée à...

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Tag(s) : #Droit de la FPT, #Harcèlement moral, #Harcèlement, #Jurisprudence

Le décès d’un agent pendant son service, tué par arme à feu sur la voie publique, est-il imputable au service bien que le meurtrier ait choisi ses cibles au hasard ? SOURCE: OBSERVATOIRE SMALC DES COLLECTIVITES Oui : la circonstance que l’agresseur n’ait...

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Tag(s) : #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Décès en service

Une rédactrice territoriale a postulé sur deux postes au sein de sa collectivité, mais sa candidature a été rejetée car contrairement aux principes de mobilité en vigueur au sein de cette collectivité, elle ne justifiait pas des deux ans minimum d’ancienneté...

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Tag(s) : #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Mobilité

L’arrêt du conseil d’État n° 431188 du 22 mars 2021 précise la portée du principe d’égal accès aux emplois publics s’agissant de la fixation des règles de recrutement. Le principe d’égal accès aux emplois publics ne s’oppose pas à ce que les règles de...

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Tag(s) : #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Principe d'égal accès aux emplois publics, #Recrutement, #Egalité

Cette année, dans le cadre du nouveau marché Handi-Pacte 2021-2023, les Directeurs Territoriaux au Handicap du FIPHFP ont allié leurs forces pour proposer une série de webinaires à dimension nationale sur des thématiques en lien avec le handicap et l’emploi....

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Tag(s) : #FIPHP, #Handicap

Le guide - f57d0276a34fe0fe22bbdca485ad44ab.pdf Le tableau de bord - d0dea7d35556e21eb96e10878ced297d.pdf Un guide utile tant pour les employeurs que les syndicalistes. L’AMF, le CNFPT et la FNCDG publient un guide intitulé : « Le maire, employeur territorial....

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Tag(s) : #LDG, #Lignes directrices de gestion, #Politiques RH, #Temps de travail, #Santé au travail, #Rémunération

- FP Boum des contractuels LE MONDE du 13.04.2021.pdf Contractuels dans la fonction publique : « C’est un alignement européen, qui entérine le modèle allemand » Le politiste Luc Rouban explicite, dans un entretien au « Monde », les raisons de l’emploi...

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Les cotisations sont calculées sur la base du traitement effectivement perçu (décret n°2007-173 du 7 février 2007, articles 3 et 6). Aussi, lorsque le traitement du fonctionnaire est réduit, l'assiette des cotisations est réduite dans la même proportion....

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Tag(s) : #CNRACL, #Traitement, #Traitement réduit, #Rémunération, #Congés maladie, #Jour de carence, #Fonctionnaire privé d'emploi, #Grève, #Droit de la FPT, #Jurisprudence

Condamnation d’un agent (commune de moins de 10 000 habitants) pour menaces et outrage sur plainte de plusieurs élus et agents de la collectivité. Sur son compte Facebook il a nommément désigné des élus et des agents de la commune en les menaçant (soulignant...

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Tag(s) : #Jurisprudence, #Droit de la FPT, #Menace, #Outrage

Note d'information du 31 mars 2021 relative à la mise en œuvre du complément de traitement indiciaire dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) créés ou gérés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics DGCL...

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Tag(s) : #Complément de traitement indiciaire, #CTI, #Rémunération, #DGCL, #Droit de la FPT, #EHPAD

Confirmation de la condamnation civile d’un maire (commune de plus de 10 000 habitants) à indemniser sur ses deniers personnels des agents victimes de harcèlement moral dont il est s’est rendu coupable sur plainte de deux cadres territoriaux. L’élu avait...

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Tag(s) : #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Harcèlement moral

Crédit photo, Christian Lantenois (Journaliste à l'Union agressé pendant l'exercice de son métier et dans le comas depuis). Tout notre soutien à Christian. La loi Dussopt du 6 août 2019 (dite « de transformation de la fonction publique ») est actuellement...

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La Cour de justice de l'Union européenne vient de préciser par deux arrêts sa jurisprudence Matzak sur les modalités de prise en compte des périodes de garde comme "temps de travail" ou "période de repos", en fonction des contraintes imposées – et des...

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Tag(s) : #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Période de garde, #Temps de travail, #Période de repos

- 20210317- Tableau de suivi des textes - Bureau du 17 mars 2021.pdf Projet de décret pris en application de l’article 36 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter...

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Tag(s) : #CSFPT, #CST, #Comité social teritorial, #Concours, #SYTRAL, #Collectivité européenne d'Alsace, #CEA, #Droit de la FPT