Observatoire Syndical de la Fonction Publique Territoriale

Condamnations de deux cadres territoriaux pour harcèlement moral sur plainte d’un chef d’équipe qui avait été placardisé après que des agents aient signalé des propos désobligeants et des excès de pouvoir de sa part. Comme il il avait des problèmes relationnels...

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Tag(s) : #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Harcèlement, #Management, #Placardisation

Condamnation du président d’un comité des oeuvres sociales (COS) d’une commune (plus de 10 000 habitants) pour abus de confiance. Il lui est reproché d’avoir détourné 20 000 euros de la structure subventionnée par la commune. Les détournements ont été...

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Tag(s) : #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Détournement, #COS

Question écrite n° 20819 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 18/02/2021 - page 1094 M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'un fonctionnaire territorial ayant déclaré auprès de sa collectivité...

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Tag(s) : #Retraite, #Droit de la FPT, #Réponse ministerielle, #CNRACL

Condamnation d’une employée communale pour détournement de fichiers informatiques. Il lui est reproché d’avoir utilisé les identifiants qui lui avaient été attribués dans le cadre de fonctions qu’elle n’occupait plus pour accéder au logiciel des fiches...

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Tag(s) : #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Détournement de fichiers informatiques

Condamnation d’un maire (commune de moins plus de 10 000 habitants) pour viol et agressions sexuelles sur une employée communale. Une adjointe est aussi condamnée pour complicité. Les deux élus sont en revanche acquittés s’agissant des faits dénoncés...

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Tag(s) : #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Viol, #Violence sexuelle, #Agression sexuelle

Télécharger l'article en PDF Issues de la réforme de transformation de la fonction publique, les lignes directrices de gestion sont un nouvel outil managérial qui ne doit pas nuire au pouvoir d'appréciation des chefs de service. Ils se doivent en effet...

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Tag(s) : #LDG, #Lignes directrices de gestion

Condamnation d’un ancien maire (commune de plus de 10 000 habitants) pour agression sexuelle sur plainte d’une fonctionnaire départementale qui l’a accusé de « l’avoir embrassée et de lui avoir touché la poitrine » au cours d’un déplacement commun à l’étranger...

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Tag(s) : #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Agression sexuelle

- sofaxis-brochure-24p-sndgct-2020_v6.pdf Un guide sur la qualité de vie au travail réalisé par SOFAXIS et le Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités.

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Tag(s) : #Qualité de vie au travail, #SOFAXIS, #SNDGCT, #Risques psycho sociaux

Condamnation d’un maire (commune de moins de 5000 habitants) pour harcèlement moral sur plainte de la directrice générale des services (DGS). La plaignante a expliqué que tout a débuté lorsqu’elle a refusé de donner carte blanche à un proche du maire,...

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Tag(s) : #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Harcèlement, #Harcèlement moral

Question N° 23464 de M. Patrick Hetzel (Les Républicains - Bas-Rhin ) Question écrite M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'interprétation des textes qu'il convient de faire en matière d'exercice d'une activité...

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Tag(s) : #Réponse ministerielle, #Droit de la FPT, #Activité accessoire, #Cumul d'activité

La note en PDF - 20201214 NOTE OSFPT N02 CIRCULAIRE PROTECTION FONCTIONNELLE.pdf NOTE D’ANALYSE N°2 DE L’OSFPT CIRCULAIRE SUR LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES FONCTIONNAIRES L’INSTRUMENTALISATION D’UN CRIME ODIEUX UNE DEFAUSSE DE RESPONSABILITE SUR LES...

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Tag(s) : #Circulaire, #Cadres A, #Management, #Risques psycho sociaux, #RPS, #Protection fonctionnelle

L’article L. 421-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles définit ainsi l’assistant familial : « L’assistant familial est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon permanente des mineurs et des jeunes majeurs de...

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Le 15 octobre, la Direction générale aux collectivités locales (DGCL) présentera ses pistes de travail relative à la mise en place du Comité social territorial dans la FPT. Il s'agit là de la mise en oeuvre d'une disposition issue de la loi Dussopt dite...

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Tag(s) : #Comité technique, #CT, #CST, #Comité social teritorial, #Loi Dussopt

Début septembre, la Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avaient réuni ses 5 formations spécialisées (FS) afin de lancer une auto-saisine sur l'impact de la crise sanitaire liée au Covid sur la FPT et les collectivités territoriales....

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Tag(s) : #Covid, #CSFPT

La DGAFP publie trois études statistiques sur les conditions de travail et les risques psychosociaux - 21/02/2019 1 – Organisation et contraintes du temps de travail 2 – Exposition aux risques professionnels et psychosociaux au travail 3 – Prévention...

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Tag(s) : #RPS, #Risques psycho sociaux, #Temps de travail, #Semaine longue, #Catégorie A, #DGAFP, #Données chiffrées, #Semaine décalée, #Horaires décalés, #Temps partiel, #Temps non complet

Guide méthodologique "Elaboration des Lignes Directrices de Gestion PAR LE cdg 54".

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Tag(s) : #LDG, #Lignes directrices de gestion, #Masse salariale, #GPEC, #Loi Dussopt