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jour de carence

Dans une étude publiée début janvier 2022, l’Observatoire syndical de la fonction publique territoriale examine l’impact de la crise sanitaire sur les agents des villes et des EPCI. Le Covid-19 aurait accéléré la mutation de la fonction publique territoriale,...

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Tag(s) : #Covid, #CSFPT, #Cadres A, #Conditions de travail, #Contractuels, #DGCL, #Données chiffrées, #Droit de grève, #Droit de la FPT, #Jour de carence, #Lignes directrices de gestion, #Loi Dussopt, #Management, #OSFPT, #Risques psycho sociaux, #Rémunération, #Santé au travail, #Télétravail

Les cotisations sont calculées sur la base du traitement effectivement perçu (décret n°2007-173 du 7 février 2007, articles 3 et 6). Aussi, lorsque le traitement du fonctionnaire est réduit, l'assiette des cotisations est réduite dans la même proportion....

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Tag(s) : #CNRACL, #Traitement, #Traitement réduit, #Rémunération, #Congés maladie, #Jour de carence, #Fonctionnaire privé d'emploi, #Grève, #Droit de la FPT, #Jurisprudence