loi dussopt

L'article 76 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, afin de créer un nouveau cas de détachement, dit...

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Tag(s) : #Détachement d'office, #CET, #Compte épargne temps, #Loi Dussopt, #Réponse ministerielle, #Droit de la FPT

Dans une étude publiée début janvier 2022, l’Observatoire syndical de la fonction publique territoriale examine l’impact de la crise sanitaire sur les agents des villes et des EPCI. Le Covid-19 aurait accéléré la mutation de la fonction publique territoriale,...

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Tag(s) : #Covid, #CSFPT, #Cadres A, #Conditions de travail, #Contractuels, #DGCL, #Données chiffrées, #Droit de grève, #Droit de la FPT, #Jour de carence, #Lignes directrices de gestion, #Loi Dussopt, #Management, #OSFPT, #Risques psycho sociaux, #Rémunération, #Santé au travail, #Télétravail

Considérant le besoin en formation syndicale relatif au Comité social territorial qui verra le jour en janvier 2023, l’Observatoire syndical de la Fonction publique territoriale (OSFPT) et l’UFICT-CGT du Grand Reims ont réalisé un MOOC sur ce thème. Il...

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Tag(s) : #MOOC, #MOOC syndical, #CST, #Comité social teritorial, #Comité Social Territorial, #CSFPT, #CT, #DGCL, #Droit de la FPT, #LDG, #Lignes directrices de gestion, #Loi Dussopt, #OSFPT, #Publications de l'OSFPT, #Santé au travail, #Formation santé et sécurité des conditions de travail, #FS de site ou de service, #CST de site ou de service

Le document synthétique - présentation CST FS_V3.pdf Le Comité Social Territorial ne manque pas d'interroger les syndicalistes territoriaux à moins d'une année de sa mise en oeuvre. Alain Darmey, membre de la délégation CGT au Conseil supérieur de la...

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Tag(s) : #CST, #Comité social territorial, #Loi Dussopt, #Dialogue

Le 24 novembre la CSD CGT 08 des territoriaux des Ardennes organisait une journée de formation sur certains effets de la loi Dussopt: - Les lignes directrices de gestion - Les 1607 heures A cette occasion un cahier de formation était remis à la vingtaine...

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Tag(s) : #CNFPT, #CSFPT, #CST, #CT, #Comité social teritorial, #Conditions de travail, #Concours, #Contractuels, #Contrat de projet, #DGCL, #Droit de grève, #Droit de la FPT, #LDG, #Lignes directrices de gestion, #Loi Dussopt, #Management, #Masse salariale, #OSFPT, #Rupture conventionnelle, #Santé au travail, #Temps de travail

Le président de l'OSFPT participera le 28 septembre à une journée de formation organisée par la CGT et l'UFICT-CGT du CD 93. Un cahier de formation et 27 ressources sont mis à votre disposition ci-dessous. Télécharger le cahier de formation CAHIER DE...

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Tag(s) : #Contrat de projet, #Droit de grève, #Droit de la FPT, #LDG, #Lignes directrices de gestion, #Loi Dussopt, #Rémunération, #Réponse ministerielle, #Temps de travail

- LETTRE N 1 OSFPT.pdf SOMMAIRE EDITORIAL FORMATION SYNDICALE SUR LA LOI DUSSOPT COVID: ENQUÊTE SUR LA FPT TABLEAU DE SUIVI DES TEXTES SOUMIS AU CSFPT JURISPRUDENCES REPONSE MINISTERIELLE LE BOOM DES CONTRACTUELS RPS

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Tag(s) : #Publications de l'OSFPT, #CSFPT, #CST, #Comité social teritorial, #DGAFP, #Jurisprudence, #Lignes directrices de gestion, #Loi Dussopt, #Risques psycho sociaux, #RPS, #Réponse ministerielle

La coordination syndicale départementale de la CGT 51 (CSD 51) regroupe des syndicats d’agents et cadres territoriaux. Elle a organisé le 23 avril 2021 une formation sur la loi Dussopt. Y ont participé une douzaine de syndiqués de la CSD 51 et de la CSD...

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Tag(s) : #Publications de l'OSFPT, #CSFPT, #CT, #CST, #Collectivité européenne d'Alsace, #Comité social teritorial, #Concours, #Droit de la FPT, #GPEC, #LDG, #Lignes directrices de gestion, #Loi Dussopt, #Temps de travail, #Masse salariale, #Droit de grève, #Rupture conventionnelle, #Contrat de projet

Le 15 octobre, la Direction générale aux collectivités locales (DGCL) présentera ses pistes de travail relative à la mise en place du Comité social territorial dans la FPT. Il s'agit là de la mise en oeuvre d'une disposition issue de la loi Dussopt dite...

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Tag(s) : #Comité technique, #CT, #CST, #Comité social teritorial, #Loi Dussopt

Guide méthodologique "Elaboration des Lignes Directrices de Gestion PAR LE cdg 54".

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Tag(s) : #LDG, #Lignes directrices de gestion, #Masse salariale, #GPEC, #Loi Dussopt