reponse ministerielle

L'article 76 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, afin de créer un nouveau cas de détachement, dit...

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Tag(s) : #Détachement d'office, #CET, #Compte épargne temps, #Loi Dussopt, #Réponse ministerielle, #Droit de la FPT

Le président de l'OSFPT participera le 28 septembre à une journée de formation organisée par la CGT et l'UFICT-CGT du CD 93. Un cahier de formation et 27 ressources sont mis à votre disposition ci-dessous. Télécharger le cahier de formation CAHIER DE...

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Tag(s) : #Contrat de projet, #Droit de grève, #Droit de la FPT, #LDG, #Lignes directrices de gestion, #Loi Dussopt, #Rémunération, #Réponse ministerielle, #Temps de travail

Question écrite n° 23173 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais - SER) publiée dans le JO Sénat du 03/06/2021 - page 3480 M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales...

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Tag(s) : #Covid, #ASA, #Rémunération, #Réponse ministerielle, #Droit de la FPT

Question N° 32941, de Mme Françoise Dumas (La République en Marche - Gard ), Question écrite Question publiée au JO le : 13/10/2020 page : 7019 Réponse publiée au JO le : 02/03/2021 page : 1894 Texte de la question Mme Françoise Dumas attire l'attention...

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Tag(s) : #Rupture conventionnelle, #Réponse ministerielle, #Droit de la FPT

Question N° 38145 de M. Régis Juanico (Socialistes et apparentés - Loire ) Question écrite, versement d’une prime de départ à la retraite dans le cadre du “Rifseep” Texte de la question M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion...

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Tag(s) : #RIFSEEP, #Prime retraite, #Retraite, #Réponse ministerielle, #Droit de la FPT

- LETTRE N 1 OSFPT.pdf SOMMAIRE EDITORIAL FORMATION SYNDICALE SUR LA LOI DUSSOPT COVID: ENQUÊTE SUR LA FPT TABLEAU DE SUIVI DES TEXTES SOUMIS AU CSFPT JURISPRUDENCES REPONSE MINISTERIELLE LE BOOM DES CONTRACTUELS RPS

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Tag(s) : #Publications de l'OSFPT, #CSFPT, #CST, #Comité social teritorial, #DGAFP, #Jurisprudence, #Lignes directrices de gestion, #Loi Dussopt, #Risques psycho sociaux, #RPS, #Réponse ministerielle

Question écrite n° 20819 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 18/02/2021 - page 1094 M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'un fonctionnaire territorial ayant déclaré auprès de sa collectivité...

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Tag(s) : #Retraite, #Droit de la FPT, #Réponse ministerielle, #CNRACL

Question N° 23464 de M. Patrick Hetzel (Les Républicains - Bas-Rhin ) Question écrite M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'interprétation des textes qu'il convient de faire en matière d'exercice d'une activité...

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Tag(s) : #Réponse ministerielle, #Droit de la FPT, #Activité accessoire, #Cumul d'activité