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sanction disciplinaire

CAA de NANTES N° 19NT05018 - 1er juin 2021 : Prévention des risques professionnels et contrôle interne d’alcoolémie : taux d’alcoolémie justifiant l’application d’une sanction disciplinaire La cour administrative d’appel de Nantes valide la sancti on...

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Tag(s) : #Jurisprudence, #Prévention des risques professionnels, #contrôle interne d’alcoolémie, #sanction disciplinaire, #Droit de la FPT