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suppression de poste

Conseil d'État N° 438605 - 2021-06-04, une collectivité territoriale peut légalement, quel que soit l'état de ses finances, procéder à une suppression d'emploi par mesure d'économie. En l'espèce , la cour a relevé qu'il ressortait des pièces du dossier,...

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Tag(s) : #Conseil d'Etat, #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Suppression de poste, #Emploi