Top articles

• Formation sur la loi Dussopt organisée par la CGT du CD 93

  01 septembre 2021 ( #Contrat de projet, #Droit de grève, #Droit de la FPT, #LDG, #Lignes directrices de gestion, #Loi Dussopt, #Rémunération, #Réponse ministerielle, #Temps de travail )

  Le président de l'OSFPT participera le 28 septembre à une journée de formation organisée par la CGT et l'UFICT-CGT du CD 93. Un cahier de formation et 27 ressources sont mis à votre disposition ci-dessous. Télécharger le cahier de formation CAHIER DE...

• Formation Loi Dussopt avec la CSD CGT 08, le 24 novembre 2021

  22 novembre 2021 ( #CNFPT, #CSFPT, #CST, #CT, #Comité social teritorial, #Conditions de travail, #Concours, #Contractuels, #Contrat de projet, #DGCL, #Droit de grève, #Droit de la FPT, #LDG, #Lignes directrices de gestion, #Loi Dussopt, #Management, #Masse salariale, #OSFPT, #Rupture conventionnelle, #Santé au travail, #Temps de travail )

  Le 24 novembre la CSD CGT 08 des territoriaux des Ardennes organisait une journée de formation sur certains effets de la loi Dussopt: - Les lignes directrices de gestion - Les 1607 heures A cette occasion un cahier de formation était remis à la vingtaine...

• Covid et Fonction publique territoriale, une enquête scientifique de l'OSFPT

  03 janvier 2022 ( #Covid, #CSFPT, #Cadres A, #Conditions de travail, #Données chiffrées, #Management, #Publications de l'OSFPT, #Risques psycho sociaux )

  Charger le document - 20220103 - 002 OSFPT - PAPIER DE RECHERCHE COVID - KLLL.pdf PROPOS LIMINAIRES En ce mois de janvier 2022, la crise sanitaire ouverte en 2019 avec l’irruption planétaire et holistique de la Covid 19, connait un nouvel épisode. Celui-ci...

• Les risques psychosociaux au travail Droit et prévention d’une problématique de santé publique, Thèse de Nina Tarhouny

  05 mai 2021 ( #RPS, #Risques psycho sociaux, #Santé au travail, #Violences psycho organisationnelles, #Stress, #Harcèlement, #Harcèlement moral, #Santé mentale )

  Les collectivités territoriales et leurs établissements n'échappent pas à la question des RPS. Voici un outil de qualité pour appréhender ce phénomène complexe. Thèse en droit privé préparée sous la direction de Nathalie Ferré à l'université Paris 13,...

• 10ème édition du panorama de l’emploi territorial, des tendances inquiétantes

  07 août 2021 ( #FNDCG, #ANDCDG, #CDG, #Retraite, #Contractuels, #CDI, #Retraite pour invalité, #Egalité professionnelle, #CNRACL, #Concours, #Données chiffrées, #10ème édition du panorama de l’emploi territorial )

  10ème édition du panorama de l’emploi territorial, des tendances inquiétantes Fin juin 2021, la FNCDG et l’ANDCDG publiaient la 10ème édition du panorama de l’emploi territorial qui présente les données sur les effectifs dans la fonction publique territoriale,...

• 3 études sur les RPS dans la Fonction publique

  30 septembre 2020 ( #RPS, #Risques psycho sociaux, #Temps de travail, #Semaine longue, #Catégorie A, #DGAFP, #Données chiffrées, #Semaine décalée, #Horaires décalés, #Temps partiel, #Temps non complet )

  La DGAFP publie trois études statistiques sur les conditions de travail et les risques psychosociaux - 21/02/2019 1 – Organisation et contraintes du temps de travail 2 – Exposition aux risques professionnels et psychosociaux au travail 3 – Prévention...

• Principe d'égal accès aux emplois publics - Portée s'agissant de la fixation des règles de recrutement

  14 avril 2021 ( #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Principe d'égal accès aux emplois publics, #Recrutement, #Egalité )

  L’arrêt du conseil d’État n° 431188 du 22 mars 2021 précise la portée du principe d’égal accès aux emplois publics s’agissant de la fixation des règles de recrutement. Le principe d’égal accès aux emplois publics ne s’oppose pas à ce que les règles de...

• Formation syndicale sur la loi Dussopt

  05 juin 2021 ( #Publications de l'OSFPT, #CSFPT, #CT, #CST, #Collectivité européenne d'Alsace, #Comité social teritorial, #Concours, #Droit de la FPT, #GPEC, #LDG, #Lignes directrices de gestion, #Loi Dussopt, #Temps de travail, #Masse salariale, #Droit de grève, #Rupture conventionnelle, #Contrat de projet )

  La coordination syndicale départementale de la CGT 51 (CSD 51) regroupe des syndicats d’agents et cadres territoriaux. Elle a organisé le 23 avril 2021 une formation sur la loi Dussopt. Y ont participé une douzaine de syndiqués de la CSD 51 et de la CSD...

• Rapport du CNFPT sur la formation professionnelle des agents publics en Europe, des tendances dangereuses observées

  15 août 2021 ( #CNFPT, #Formation des agents territoriaux, #Formation des agents territoriaux en Europe, #Privatisation de la formation, #Précarité, #Statut, #Allemagne, #Scandinavie, #Syndicat, #Contractuels )

  Conduite par le CNFPT au titre de sa vice-présidence Europe de l’Association internationale des Ecoles et Instituts d’Administration (AIEIA) et en lien avec le Conseil des Communes et Régions d'Europe (CCRE) et le réseau de l’observatoire des autorités...

• Activité accessoire

  30 décembre 2020 ( #Réponse ministerielle, #Droit de la FPT, #Activité accessoire, #Cumul d'activité )

  Question N° 23464 de M. Patrick Hetzel (Les Républicains - Bas-Rhin ) Question écrite M. Patrick Hetzel interroge M. le ministre de l'action et des comptes publics sur l'interprétation des textes qu'il convient de faire en matière d'exercice d'une activité...

• Rapport attractivité de la FPT, un outil pour poursuivre le démentélément de la FPT et renforcer le MEDEF Territorial

  15 février 2022 ( #CSFPT, #Rémunération, #Statut, #Droit de la FPT, #FPT, #CNFPT, #Contractuel, #Formation, #Convention collective, #Concours, #Attractivité, #Emploi, #Métier en tension, #MEDEF territorial, #CET, #Coordination des employeurs territoriaux, #CDI, #Cadres A, #Catégorie A, #Conditions de travail, #Contractuels, #Données chiffrées, #Lignes directrices de gestion, #LDG, #Masse salariale, #Publications de l'OSFPT, #Recrutement )

  Le papier de recherche - 20220215 - 042 - PAPIER RECHERCHE RAPPORT ATTRACTIVITE - KL.pdf A la demande la ministre de la Fonction publique, un rapport sur l’attractivité de la Fonction publique territoriale (FPT) a été rédigé par Corinne Desforges, inspectrice...

• Tableau de suivi des textes soumis au CSFPT au 27 /05/2021

  27 mai 2021 ( #CSFPT, #Droit de la FPT, #CST, #SYTRAL, #Projet de loi 4 D, #Concours, #Covid, #Formation, #Titularisation, #Examens professionnels, #Sapeurs-pompiers, #SPP )

  Télécharger le tableau Projet de décret relatif aux comités sociaux territoriaux dans les collectivités et leurs établissements publics Projet de décret relatif à l’établissement public se substituant au syndicat mixte des transports pour le Rhône et...

• Note n°001 de l'OSFPT: la formation des managers territoriaux

  25 septembre 2020 ( #Formation initiale, #Formation continue, #CNFPT, #Niveau de diplôme, #Management, #Managers, #Formation des cadres, #Cadres A )

  Note n°001 - 04/10/2020 Les managers territoriaux, produits haut de gamme de l’enseignement supérieur et travailleurs intellectuels en perpétuelle formation En octobre 2009, le site internet cadremploi.fr publiait un article intitulé « les chauves semblent...

• Complément de traitement indiciaire, note d'information de la DGCL

  01 avril 2021 ( #Complément de traitement indiciaire, #CTI, #Rémunération, #DGCL, #Droit de la FPT, #EHPAD )

  Note d'information du 31 mars 2021 relative à la mise en œuvre du complément de traitement indiciaire dans les établissements pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) créés ou gérés par les collectivités territoriales et leurs établissements publics DGCL...

• Lancement du 1er MOOC syndical et certifiant sur le Comité social territorial (CST)

  18 janvier 2022 ( #MOOC, #MOOC syndical, #CST, #Comité social teritorial, #Comité Social Territorial, #CSFPT, #CT, #DGCL, #Droit de la FPT, #LDG, #Lignes directrices de gestion, #Loi Dussopt, #OSFPT, #Publications de l'OSFPT, #Santé au travail, #Formation santé et sécurité des conditions de travail, #FS de site ou de service, #CST de site ou de service )

  Considérant le besoin en formation syndicale relatif au Comité social territorial qui verra le jour en janvier 2023, l’Observatoire syndical de la Fonction publique territoriale (OSFPT) et l’UFICT-CGT du Grand Reims ont réalisé un MOOC sur ce thème. Il...

• FPT, enquête sur la crise sanitaire et ses impacts en matière de gestion des ressources humaines

  05 juin 2021 ( #Covid, #Crise sanitaire, #Santé au travail )

  L’AMF, le CNFPT, la FNCDG, l’ADF et Régions de France publient une enquête sur la crise sanitaire et ses impacts en matière de gestion des ressources humaines au niveau des collectivités territoriales lors du premier confinement (17 mars – 11 mai 2020)....

• Article de WEKA sur l'OSFPT: Crise sanitaire : vers un modèle low-cost de gestion des villes

  20 janvier 2022 ( #Covid, #CSFPT, #Cadres A, #Conditions de travail, #Contractuels, #DGCL, #Données chiffrées, #Droit de grève, #Droit de la FPT, #Jour de carence, #Lignes directrices de gestion, #Loi Dussopt, #Management, #OSFPT, #Risques psycho sociaux, #Rémunération, #Santé au travail, #Télétravail )

  Dans une étude publiée début janvier 2022, l’Observatoire syndical de la fonction publique territoriale examine l’impact de la crise sanitaire sur les agents des villes et des EPCI. Le Covid-19 aurait accéléré la mutation de la fonction publique territoriale,...

• Jurisprudence: Harcèlement moral : un maire condamné à verser sur ses deniers personnels 100 000 euros de dommages intérêts à deux cadres territoriaux

  02 mai 2021 ( #Droit de la FPT, #Harcèlement moral, #Harcèlement, #Jurisprudence )

  Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 mars 2021, N° 17-82.096 20-81.516 Un maire qui s’est rendu coupable de harcèlement moral peut-il être condamné sur ses deniers personnels à indemniser les victimes bien que la commune ait déjà été condamnée à...

• Départ à la retraite d'un fonctionnaire territorial, réponse ministérielle

  05 mars 2021 ( #Retraite, #Droit de la FPT, #Réponse ministerielle, #CNRACL )

  Question écrite n° 20819 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée dans le JO Sénat du 18/02/2021 - page 1094 M. Jean Louis Masson expose à M. le ministre de l'intérieur le cas d'un fonctionnaire territorial ayant déclaré auprès de sa collectivité...

• Etude sur l'attractivité des emplois territoriaux en Nouvelle Aquitaine

  24 janvier 2022 ( #Nouvelle Aquitaine, #Emploi territorial, #Attractivité )

  Pour quels métiers les collectivités locales Néo-Aquitaines ont le plus de difficultés à recruter ? https://sites.google.com/site/observatoirenouvelleaquitaine/panorama-de-l-emploi Les difficultés de recrutements dans les collectivités locales de Nouvelle-Aquitaine....

• Jurisprudence: agent tué sur la voie publique par arme à feu

  01 mai 2021 ( #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Décès en service )

  Le décès d’un agent pendant son service, tué par arme à feu sur la voie publique, est-il imputable au service bien que le meurtrier ait choisi ses cibles au hasard ? SOURCE: OBSERVATOIRE SMALC DES COLLECTIVITES Oui : la circonstance que l’agresseur n’ait...

• L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique

  05 mai 2021 ( #Jurisprudence, #Droit de la FPT )

  Initié par la DGAFP, cet ouvrage "L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique" est le fruit d’un travail collectif de grande envergure élaboré par sept maîtres des requêtes au Conseil d’Etat. Il constitue un socle de référence sur...

• CSFPT, tableau de suivi des textes au 17 mars 2021

  17 mars 2021 ( #CSFPT, #CST, #Comité social teritorial, #Concours, #SYTRAL, #Collectivité européenne d'Alsace, #CEA, #Droit de la FPT )

  - 20210317- Tableau de suivi des textes - Bureau du 17 mars 2021.pdf Projet de décret pris en application de l’article 36 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale en vue de limiter...

• Lignes directrices de gestion, à manier avec précaution

  20 février 2021 ( #LDG, #Lignes directrices de gestion )

  Télécharger l'article en PDF Issues de la réforme de transformation de la fonction publique, les lignes directrices de gestion sont un nouvel outil managérial qui ne doit pas nuire au pouvoir d'appréciation des chefs de service. Ils se doivent en effet...

• Note n°3 de l’OSFPT: Les directeurs de projets au sein de la FPT

  06 juillet 2021 ( #Directeurs de projet, #Experts de haut niveau, #Emplois fonctionnels, #CSFPT, #Cadres A, #Catégorie A, #DGCL, #Données chiffrées, #Droit de la FPT, #GPEC, #Management, #Publications de l'OSFPT, #Rémunération )

  - NOTE N 003 OSFPT EXPERTS DE HAUTS NIVEAU DIRECTEURS DE PROJETS 20200704.pdf UNE INNOVATION ORGANISATIONNELLE TERRITORIALE DICTEE PAR LA COMPLEXIFICATION ET LES BESOINS D’ADAPTATION EN CONFLIT AVEC LA VOLONTE GOUVERNEMENTALE DE CREER DES EMPLOIS Les...