Top articles

• Temps de travail dans la fonction publique territoriale : c'est le moment de faire reconnaître la pénibilité

  20 mars 2021

  Crédit photo, Christian Lantenois (Journaliste à l'Union agressé pendant l'exercice de son métier et dans le comas depuis). Tout notre soutien à Christian. La loi Dussopt du 6 août 2019 (dite « de transformation de la fonction publique ») est actuellement...

• Bilan 2022 de la Formation spécialisée n°3 questions statutaires du CSFPT

  18 janvier 2023 ( #FS3, #CSFPT, #Assistante familiale, #Assistante maternelle, #Assistants familiaux, #Conservateurs du patrimoine, #Techniciens paramedicaux, #sages femmes, #Secrétaires de mairie, #Prime de responsabilité, #Agents contractuels, #Segur )

  BILAN D’ACTIVITÉ DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE N°3 UNE ACTIVITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE SUR DES SUJETS VARIÉS En 2022, les membres de la formation spécialisée n°3, lors des 14 réunions qui se sont tenues, ont étudié 16 projets de décrets. Ceux - ci...

• Focus sur les Assistantes Familiales

  02 décembre 2020

  L’article L. 421-2 du Code de l’Action Sociale et des Familles définit ainsi l’assistant familial : « L’assistant familial est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon permanente des mineurs et des jeunes majeurs de...

• Etude de la DARES sur les conflits éthiques au travail, des enseignements pour les agents et cadres de la Fonction publique territoriale

  18 août 2021 ( #DARES, #Santé au travail, #Conflit éthique, #Conflit de valeur, #Sens du travail, #Conditions de travail, #Cadres A, #Catégorie A, #Contractuels, #Management )

  Etude de la DARES sur les conflits éthiques au travail, des enseignements pour les agents et cadres de la Fonction publique territoriale La DARES a identifié cinq situations d’exposition. La plus fréquente concerne deux actifs occupés sur dix, qui vivent...

• Jurisprudence, détournement de fonds d'un COS

  08 mars 2021 ( #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Détournement, #COS )

  Condamnation du président d’un comité des oeuvres sociales (COS) d’une commune (plus de 10 000 habitants) pour abus de confiance. Il lui est reproché d’avoir détourné 20 000 euros de la structure subventionnée par la commune. Les détournements ont été...

• NOTE D’ANALYSE N°2 DE L’OSFPT, CIRCULAIRE SUR LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES FONCTIONNAIRES, L’INSTRUMENTALISATION D’UN CRIME ODIEUX, UNE DEFAUSSE DE RESPONSABILITE SUR LES CADRES

  04 décembre 2020 ( #Circulaire, #Cadres A, #Management, #Risques psycho sociaux, #RPS, #Protection fonctionnelle )

  La note en PDF - 20201214 NOTE OSFPT N02 CIRCULAIRE PROTECTION FONCTIONNELLE.pdf NOTE D’ANALYSE N°2 DE L’OSFPT CIRCULAIRE SUR LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES FONCTIONNAIRES L’INSTRUMENTALISATION D’UN CRIME ODIEUX UNE DEFAUSSE DE RESPONSABILITE SUR LES...

• Un guide pour accompagner l’employeur territorial à définir sa stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité

  14 avril 2021 ( #LDG, #Lignes directrices de gestion, #Politiques RH, #Temps de travail, #Santé au travail, #Rémunération )

  Le guide - f57d0276a34fe0fe22bbdca485ad44ab.pdf Le tableau de bord - d0dea7d35556e21eb96e10878ced297d.pdf Un guide utile tant pour les employeurs que les syndicalistes. L’AMF, le CNFPT et la FNCDG publient un guide intitulé : « Le maire, employeur territorial....

• Jurisprudence: Condamnation d’une employée communale pour détournement de fichiers informatiques.

  04 mars 2021 ( #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Détournement de fichiers informatiques )

  Condamnation d’une employée communale pour détournement de fichiers informatiques. Il lui est reproché d’avoir utilisé les identifiants qui lui avaient été attribués dans le cadre de fonctions qu’elle n’occupait plus pour accéder au logiciel des fiches...

• Le FIPHFP lance, en 2021, une série de webinaires Handicap et emploi

  14 avril 2021 ( #FIPHP, #Handicap )

  Cette année, dans le cadre du nouveau marché Handi-Pacte 2021-2023, les Directeurs Territoriaux au Handicap du FIPHFP ont allié leurs forces pour proposer une série de webinaires à dimension nationale sur des thématiques en lien avec le handicap et l’emploi....

• Jurisprudence: Inaptitude définitive d'un fonctionnaire - Contrôle du juge de l'excès de pouvoir

  24 janvier 2022 ( #Jurisprudence, #Droit de la FPT, #Conseil d'Etat, #Inaptitude, #Commission de réforme, #Inaptitude définitive, #CNRACL )

  Conseil d'Etat: https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2021-12-29/437489 Lorsqu'un fonctionnaire territorial, ayant épuisé ses droits aux congés de maladie, de longue maladie et de longue durée, se trouve définitivement inapte à l'exercice...

• Conseil d'État N° 437800 - 16 juin 2021 : Ancien agent public sollicitant l'ARE - Satisfaction par l'intéressé de la condition d'aptitude à l'emploi

  06 août 2021 ( #Allocation de retour à l'emploi, #Conseil d'Etat, #Chômage, #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Aptitude physique au travail )

  L'arrêt du Conseil d’État n° 437800 du 16 juin 2021 précise qu’un ancien agent public, qui sollicite le versement de l’ARE (Allocation de Retour à l'Emploi), n'a pas à satisfaire à la condition d’aptitude à l’emploi. Il appartient aux collectivités territoriales,...

• Jurisprudence : Harcèlement dans un CCAS

  24 janvier 2022 ( #Jurisprudence, #Harcèlement, #Harcèlement moral, #CCAS, #Droit de la FPT, #RPS )

  Condamnation du directeur d’un CCAS (commune de moins de 7500 habitants) pour harcèlement moral sur plainte de six employées qui ont dénoncé des propos déplacés, des menaces de blâmes, des plaisanteries sur la maladie de l’une d’elles, des punitions en...

• Jurisprudence ; Harcèlement dans une commune

  24 janvier 2022 ( #Jurisprudence, #RPS, #Harcèlement, #Harcèlement moral, #Droit de la FPT, #Management )

  Condamnation d’une employée administrative (commune de plus de 10 000 habitants) pour harcèlement moral sur plainte d’une collègue dont elle était la supérieure hiérarchique. Les deux collègues s’entendaient très bien mais la situation a brusquement changé...

• Réponse ministerielle: evenir du CET des fonctionnaires publics territoriaux détachés d'office vers une entreprise privée et partant à la retraite

  24 janvier 2022 ( #Détachement d'office, #CET, #Compte épargne temps, #Loi Dussopt, #Réponse ministerielle, #Droit de la FPT )

  L'article 76 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a modifié l'article 15 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, afin de créer un nouveau cas de détachement, dit...

• Période de garde et temps de travail : la CJUE précise sa jurisprudence Matzak

  18 mars 2021 ( #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Période de garde, #Temps de travail, #Période de repos )

  La Cour de justice de l'Union européenne vient de préciser par deux arrêts sa jurisprudence Matzak sur les modalités de prise en compte des périodes de garde comme "temps de travail" ou "période de repos", en fonction des contraintes imposées – et des...

• Jurisprudence, condamnation d'un maire pour viol et agression sexuelle d'une employee communale

  01 mars 2021 ( #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Viol, #Violence sexuelle, #Agression sexuelle )

  Condamnation d’un maire (commune de moins plus de 10 000 habitants) pour viol et agressions sexuelles sur une employée communale. Une adjointe est aussi condamnée pour complicité. Les deux élus sont en revanche acquittés s’agissant des faits dénoncés...

• Jurisprudence, condamnation de deux cadres pour harcèlement

  16 mars 2021 ( #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Harcèlement, #Management, #Placardisation )

  Condamnations de deux cadres territoriaux pour harcèlement moral sur plainte d’un chef d’équipe qui avait été placardisé après que des agents aient signalé des propos désobligeants et des excès de pouvoir de sa part. Comme il il avait des problèmes relationnels...

• Jurisprudence RIFSEEP - CIA

  13 août 2021 ( #RIFSEEP, #CIA, #Complément indemnitaire annuel, #Jurisprudence, #Droit de la FPT )

  CAA de VERSAILLES N° 19VE04255 - 21 juillet 2021 : RIFSEEP - Le plafond du complément indemnitaire annuel ne peut pas être limité à 1€ En l’espèce une commune a, par une délibération de novembre 2018, mis en place le régime indemnitaire tenant compte...

• Question N° 38145 de M. Régis Juanico (Socialistes et apparentés - Loire ) Question écrite, versement d’une prime de départ à la retraite dans le cadre du “Rifseep”

  08 août 2021 ( #RIFSEEP, #Prime retraite, #Retraite, #Réponse ministerielle, #Droit de la FPT )

  Question N° 38145 de M. Régis Juanico (Socialistes et apparentés - Loire ) Question écrite, versement d’une prime de départ à la retraite dans le cadre du “Rifseep” Texte de la question M. Régis Juanico attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion...

• Etude sur la charge mentale des cadres

  03 août 2021 ( #Charge mentale, #Conditions de travail, #Santé au travail, #Egalité professionnelle, #Management )

  Mooncard dévoile avec l’Institut Ifop la deuxième édition de son baromètre sur la “charge mentale professionnelle”, définie comme l’encombrement psychologique provoqué par des préoccupations d’ordre professionnel, y compris en dehors des horaires de travail....

• CAA de LYON N° 19LY01016 - 17 juin 2021 : Grève - Sanction d’un agent pour avoir refusé sa réquisition malgré l’illégalité de celle-ci

  11 août 2021 ( #Droit de grève, #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Ephad, #Réquisition )

  L’arrêt de la CAA de Lyon n° 19LY01016 du 17 juin 2021 traite de la légalité de la sanction d’un agent qui refusé sa réquisition malgré l’illégalité de celle-ci. En l’état de la législation, il appartient à l’autorité administrative responsable du bon...

• CAA de Lyon, 3 juin 2021,n°19LY02397, Le télétravail dans la FP, hors période covid

  06 août 2021 ( #Télétravail, #Jurisprudence, #Droit de la FPT, #Management )

  Le télétravail n'est pas un droit statutaire mais un mode d'organisation du travail. Sa mise en oeuvre nécessite l'adoption de règles collectives déterminant les tâches et missions qui y sont éligibles. La décision d'autoriser ou non l'exercice du télétravail...

• Réponse ministérielle, Prise en charge financière des agents placés en autorisation spéciale d'absence en raison de la crise sanitaire

  30 août 2021 ( #Covid, #ASA, #Rémunération, #Réponse ministerielle, #Droit de la FPT )

  Question écrite n° 23173 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais - SER) publiée dans le JO Sénat du 03/06/2021 - page 3480 M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales...

• Conseil d'État N° 438605 - 2021-06-04, une collectivité territoriale peut légalement, quel que soit l'état de ses finances, procéder à une suppression d'emploi par mesure d'économie

  12 août 2021 ( #Conseil d'Etat, #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Suppression de poste, #Emploi )

  Conseil d'État N° 438605 - 2021-06-04, une collectivité territoriale peut légalement, quel que soit l'état de ses finances, procéder à une suppression d'emploi par mesure d'économie. En l'espèce , la cour a relevé qu'il ressortait des pièces du dossier,...

• Jurisprudence: Prévention des risques professionnels et contrôle interne d’alcoolémie : taux d’alcoolémie justifiant l’application d’une sanction disciplinaire

  12 août 2021 ( #Jurisprudence, #Prévention des risques professionnels, #contrôle interne d’alcoolémie, #sanction disciplinaire, #Droit de la FPT )

  CAA de NANTES N° 19NT05018 - 1er juin 2021 : Prévention des risques professionnels et contrôle interne d’alcoolémie : taux d’alcoolémie justifiant l’application d’une sanction disciplinaire La cour administrative d’appel de Nantes valide la sancti on...