Top articles

• Comité Social Territorial: présentation aux organisations syndicales du CSFPT

  02 octobre 2020 ( #Comité technique, #CT, #CST, #Comité social teritorial, #Loi Dussopt )

  Le 15 octobre, la Direction générale aux collectivités locales (DGCL) présentera ses pistes de travail relative à la mise en place du Comité social territorial dans la FPT. Il s'agit là de la mise en oeuvre d'une disposition issue de la loi Dussopt dite...

• Jurisprudence: En l’absence de toute disposition, un fonctionnaire n’a aucune obligation d’informer la collectivité, auprès de laquelle il postule, d’une enquête pénale le mettant en cause

  24 janvier 2022 ( #Jurisprudence, #Droit de la FPT, #Recrutement, #Enquête pénale, #Probité )

  Aucune disposition législative ou réglementaire ne faisant obligation à un fonctionnaire d'informer la collectivité publique auprès de laquelle il postule dans le cadre d'une procédure de mutation de l'existence d'une enquête pénale le mettant en cause,...

• L'espérance de vie des agents et cadres de la FPT, anaylse d'une étude de la CDC

  18 janvier 2023 ( #Retraite, #Espérance de vie, #Santé au travail, #CDC, #FPT )

  La note de l’OSFPT: 20231801 – OSFPT – Espérance de vie des agents et cadres de la FPT 2 UNE ETUDE DE LA CDC CURIEUSEMENT QUASI IGNOREE DES ORGANISATIONS SYNDICALES Au lendemain des élections professionnelles, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)...

• Jurisprudence, condamnation d'un maaire pour harcelement moral envers un DGS

  24 janvier 2021 ( #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Harcèlement, #Harcèlement moral )

  Condamnation d’un maire (commune de moins de 5000 habitants) pour harcèlement moral sur plainte de la directrice générale des services (DGS). La plaignante a expliqué que tout a débuté lorsqu’elle a refusé de donner carte blanche à un proche du maire,...

• Jurisprudence: Condamnation d’un agent pour menaces et outrage

  02 avril 2021 ( #Jurisprudence, #Droit de la FPT, #Menace, #Outrage )

  Condamnation d’un agent (commune de moins de 10 000 habitants) pour menaces et outrage sur plainte de plusieurs élus et agents de la collectivité. Sur son compte Facebook il a nommément désigné des élus et des agents de la commune en les menaçant (soulignant...

• Jurisprudence: quand un auto-entrepreuneur devient un agent d'une collectivité requalifié en contractuel de droit public

  24 janvier 2022 ( #Contractuels, #Auto entrepreneur, #Droit de la FPT, #Jurisprudence )

  CAA de BORDEAUX N° 18BX04348 - 17 mai 2021 : Auto entrepreneure exerçant la même activité depuis le début de son engagement - L’intéressée est considérée comme un agent contractuel de droit public - https://www.legifrance.gouv.fr/ceta/id/CETATEXT000043518099...

• Jurisprudence: Agents contractuels de la fonction publique territoriale - Obligation de proposition d'un CDI

  24 janvier 2022 ( #CDI, #Contractuels, #Jurisprudence, #Droit de la FPT )

  ous les agents non titulaires recrutés sur le fondement de l'article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 peuvent bénéficier du dispositif prévu par l'article 21 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 s'ils ont atteint une durée de services publics...

• DREES Etude qualitative sur les conditions d’exercice du métier d’assistant familial

  06 avril 2022 ( #DREES, #Assistants familiaux, #Assistante familiale )

  Synthèse en 9 pages d'une enquête de la DREES. Dans le système de protection de l’enfance, l’accueil familial constitue aujourd’hui le premier mode de placement des enfants pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE). En 2014, plus de...

• Jurisprudence: Pas de recours contre un rejet de candidature en interne

  14 avril 2021 ( #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Mobilité )

  Une rédactrice territoriale a postulé sur deux postes au sein de sa collectivité, mais sa candidature a été rejetée car contrairement aux principes de mobilité en vigueur au sein de cette collectivité, elle ne justifiait pas des deux ans minimum d’ancienneté...

• Jurisprudence, harcèlement moral d'agent par un maire

  01 avril 2021 ( #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Harcèlement moral )

  Confirmation de la condamnation civile d’un maire (commune de plus de 10 000 habitants) à indemniser sur ses deniers personnels des agents victimes de harcèlement moral dont il est s’est rendu coupable sur plainte de deux cadres territoriaux. L’élu avait...

• Jurisprudence, condamnation d'un maire pour agression sexuelle d'une fonctionnaire territoriale

  14 février 2021 ( #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Agression sexuelle )

  Condamnation d’un ancien maire (commune de plus de 10 000 habitants) pour agression sexuelle sur plainte d’une fonctionnaire départementale qui l’a accusé de « l’avoir embrassée et de lui avoir touché la poitrine » au cours d’un déplacement commun à l’étranger...

• La gazette des communes: La CGT Grand Reims lance son propre Observatoire de la territoriale

  06 juillet 2021 ( #Presse, #OSFPT )

  L'article complet de la gazette - 60de9F24.pdf Publié le 01/07/2021 • Par Emmanuel Franck • dans : France, Toute l'actu RH © Pixabay En manque de statistiques sur les conséquences de la loi de transformation de la fonction publique, la CGT du Grand Reims...

• L'OSFPT interviendra lors du Colloque international Ville et Covid

  10 septembre 2021 ( #Droit de la FPT, #Colloque, #Covid )

  Le Centre d’Anthropologie Sociale et Culturelle (CRASC) d’Oran organise un colloque international intitulé « La Ville au temps de la Covid ». Il aura lieu en décembre 2021 en Algérie. L’appel à projet du CRASC Déclarée pandémie mondiale le 11 mars 2020...

• Rupture conventionnelle dans la FPT réponse ministérielle

  29 août 2021 ( #Rupture conventionnelle, #Réponse ministerielle, #Droit de la FPT )

  Question N° 32941, de Mme Françoise Dumas (La République en Marche - Gard ), Question écrite Question publiée au JO le : 13/10/2020 page : 7019 Réponse publiée au JO le : 02/03/2021 page : 1894 Texte de la question Mme Françoise Dumas attire l'attention...

• Covid - jour de carence / voeu du CSFPT

  24 septembre 2020 ( #CSFPT, #Covid, #Jour de carence )

  Les employeurs territoriaux et les organisations syndicales ont été unanimes pour approuver le vœu proposé par le Président du CSFPT, Philippe Laurent, vœu qui demande la suspension du jour de carence. En effet, élus et syndicats ont considéré qu’il s’agissait...

• Jurisprudence: Quand le juge ne peut obliger au reclassement d’un agent

  24 janvier 2022 ( #Jurisprudence, #Droit de la FPT, #Reclassement )

  Quand le juge ne peut obliger au reclassement d’un agent L’administration n’est pas obligée de reclasser un fonctionnaire même quand le juge administratif annule une de ses décisions plaçant ledit agent en surnombre. Tel est le sens d’une décision du...

• Séminaire de l'Institut Syndical Européen (ETUI) sur les RPS

  15 février 2022 ( #ETUI, #RPS, #Eurocadres )

  L’Institut syndical européen (ETUI) a organisé un séminaire sur les RPS en janvier 2022. La situation des 26 Etats membres de l’Union européenne a été présentée. Le cas de la France avec son protocole d’accord de 2013 sur les RPS dans la Fonction publique...

• Le registre de santé et sécurité au travail, un outil au service des agents (

  05 juillet 2022 ( #Santé au travail, #Registre santé et sécurité au travail, #CHSCT )

  Le registre de santé et sécurité au travail, constitue un outil méconnu par de nombreux agents. En effet, il permet de recueillir toute situation portant atteinte aux conditions de travail ou à la santé. Chaque remarque est ensuite examinée par le Comité...

• Covid : 2ème réunion du CSFPT en inter formations spécialisées

  02 octobre 2020 ( #Covid, #CSFPT )

  Début septembre, la Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) avaient réuni ses 5 formations spécialisées (FS) afin de lancer une auto-saisine sur l'impact de la crise sanitaire liée au Covid sur la FPT et les collectivités territoriales....

• DREES, études spécifiques sur les assistants maternels

  06 avril 2022 ( #Assistante maternelle, #DREES )

  La DREES a réalisé des études spécifiques sur les assistants maternels et leur rémunération à partir des données de PAJEMPLOI en 2014 (les 2 ER), et prévoit de conduire de nouvelles études de ce type mais plutôt à horizon 2023/2024. Vroylandt T., 2016,...

• Le conseil médical, une nouvelle instance

  05 juillet 2022 ( #Comité médical )

  Document du CDG du Doubs sur le comité médical - 20220706 Conseil_medical.pdf Après un examen du CSFPT, un décret du 11 mars 2022 est venu préciser les conditions de fonctionnement du conseil médical, instance mise en place au 1er février 2022 et issue...

• L'OSFPT accueille son premier stagiaire

  10 septembre 2021 ( #Stage )

  C'est avec fierté que l'OSFPT accueille son premier stagiaire, Pierre Edgar, titulaire d'un Master 1 communication et démocratie participative, une Licence 3, Communication culture, lettre et nouveaux médias et d'un BTS communication d'entreprise. Pierre...

• CNRACL: Fonctionnaire dont le traitement est réduit

  08 avril 2021 ( #CNRACL, #Traitement, #Traitement réduit, #Rémunération, #Congés maladie, #Jour de carence, #Fonctionnaire privé d'emploi, #Grève, #Droit de la FPT, #Jurisprudence )

  Les cotisations sont calculées sur la base du traitement effectivement perçu (décret n°2007-173 du 7 février 2007, articles 3 et 6). Aussi, lorsque le traitement du fonctionnaire est réduit, l'assiette des cotisations est réduite dans la même proportion....

• Lettre n°1 de l'OSFPT - juin 2021

  28 juin 2021 ( #Publications de l'OSFPT, #CSFPT, #CST, #Comité social teritorial, #DGAFP, #Jurisprudence, #Lignes directrices de gestion, #Loi Dussopt, #Risques psycho sociaux, #RPS, #Réponse ministerielle )

  - LETTRE N 1 OSFPT.pdf SOMMAIRE EDITORIAL FORMATION SYNDICALE SUR LA LOI DUSSOPT COVID: ENQUÊTE SUR LA FPT TABLEAU DE SUIVI DES TEXTES SOUMIS AU CSFPT JURISPRUDENCES REPONSE MINISTERIELLE LE BOOM DES CONTRACTUELS RPS

• Guide méthodologique Elaboration des Lignes Directrices de Gestion

  26 septembre 2020 ( #LDG, #Lignes directrices de gestion, #Masse salariale, #GPEC, #Loi Dussopt )

  Guide méthodologique "Elaboration des Lignes Directrices de Gestion PAR LE cdg 54".