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Question écrite n° 23173 de M. Michel Dagbert (Pas-de-Calais - SER) publiée dans le JO Sénat du 03/06/2021 - page 3480 M. Michel Dagbert attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales...

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Tag(s) : #Covid, #ASA, #Rémunération, #Réponse ministerielle, #Droit de la FPT