Télécharger le tableau Projet de décret relatif aux comités sociaux territoriaux dans les collectivités et leurs établissements publics Projet de décret relatif à l’établissement public se substituant au syndicat mixte des transports pour le Rhône et...

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Tag(s) : #CSFPT, #Droit de la FPT, #CST, #SYTRAL, #Projet de loi 4 D, #Concours, #Covid, #Formation, #Titularisation, #Examens professionnels, #Sapeurs-pompiers, #SPP

Initié par la DGAFP, cet ouvrage "L’essentiel de la jurisprudence du droit de la fonction publique" est le fruit d’un travail collectif de grande envergure élaboré par sept maîtres des requêtes au Conseil d’Etat. Il constitue un socle de référence sur...

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Tag(s) : #Jurisprudence, #Droit de la FPT

Les collectivités territoriales et leurs établissements n'échappent pas à la question des RPS. Voici un outil de qualité pour appréhender ce phénomène complexe. Thèse en droit privé préparée sous la direction de Nathalie Ferré à l'université Paris 13,...

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Tag(s) : #RPS, #Risques psycho sociaux, #Santé au travail, #Violences psycho organisationnelles, #Stress, #Harcèlement, #Harcèlement moral, #Santé mentale

Cour de cassation, Chambre criminelle, 30 mars 2021, N° 17-82.096 20-81.516 Un maire qui s’est rendu coupable de harcèlement moral peut-il être condamné sur ses deniers personnels à indemniser les victimes bien que la commune ait déjà été condamnée à...

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Tag(s) : #Droit de la FPT, #Harcèlement moral, #Harcèlement, #Jurisprudence

Le décès d’un agent pendant son service, tué par arme à feu sur la voie publique, est-il imputable au service bien que le meurtrier ait choisi ses cibles au hasard ? SOURCE: OBSERVATOIRE SMALC DES COLLECTIVITES Oui : la circonstance que l’agresseur n’ait...

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Tag(s) : #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Décès en service