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BILAN D’ACTIVITÉ DE LA FORMATION SPÉCIALISÉE N°3 UNE ACTIVITÉ LÉGISLATIVE ET RÉGLEMENTAIRE SUR DES SUJETS VARIÉS En 2022, les membres de la formation spécialisée n°3, lors des 14 réunions qui se sont tenues, ont étudié 16 projets de décrets. Ceux - ci...
Lire la suiteLa note de l’OSFPT: 20231801 – OSFPT – Espérance de vie des agents et cadres de la FPT 2 UNE ETUDE DE LA CDC CURIEUSEMENT QUASI IGNOREE DES ORGANISATIONS SYNDICALES Au lendemain des élections professionnelles, la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)...
Lire la suiteDocument du CDG du Doubs sur le comité médical - 20220706 Conseil_medical.pdf Après un examen du CSFPT, un décret du 11 mars 2022 est venu préciser les conditions de fonctionnement du conseil médical, instance mise en place au 1er février 2022 et issue...
Lire la suiteLe registre de santé et sécurité au travail, constitue un outil méconnu par de nombreux agents. En effet, il permet de recueillir toute situation portant atteinte aux conditions de travail ou à la santé. Chaque remarque est ensuite examinée par le Comité...
Lire la suiteLa DREES a réalisé des études spécifiques sur les assistants maternels et leur rémunération à partir des données de PAJEMPLOI en 2014 (les 2 ER), et prévoit de conduire de nouvelles études de ce type mais plutôt à horizon 2023/2024. Vroylandt T., 2016,...
Lire la suiteSynthèse en 9 pages d'une enquête de la DREES. Dans le système de protection de l’enfance, l’accueil familial constitue aujourd’hui le premier mode de placement des enfants pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE). En 2014, plus de...
Lire la suiteEn janvier 2022, l'OSFPT lançait un MOOC syndical sur le CST en lien avec l'UFICT-CGT du Grand Reims et une vingtaine de syndicalistes CGT territoriaux. Au 24 mars 2022, 440 personnes ont suivi ou suivent notre MOOC. 54 personnes ont même obtenu le certificat...
Lire la suiteL’Institut syndical européen (ETUI) a organisé un séminaire sur les RPS en janvier 2022. La situation des 26 Etats membres de l’Union européenne a été présentée. Le cas de la France avec son protocole d’accord de 2013 sur les RPS dans la Fonction publique...
Lire la suiteLe papier de recherche - 20220215 - 042 - PAPIER RECHERCHE RAPPORT ATTRACTIVITE - KL.pdf A la demande la ministre de la Fonction publique, un rapport sur l’attractivité de la Fonction publique territoriale (FPT) a été rédigé par Corinne Desforges, inspectrice...
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