recrutement

Le papier de recherche - 20220215 - 042 - PAPIER RECHERCHE RAPPORT ATTRACTIVITE - KL.pdf A la demande la ministre de la Fonction publique, un rapport sur l’attractivité de la Fonction publique territoriale (FPT) a été rédigé par Corinne Desforges, inspectrice...

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Tag(s) : #CSFPT, #Rémunération, #Statut, #Droit de la FPT, #FPT, #CNFPT, #Contractuel, #Formation, #Convention collective, #Concours, #Attractivité, #Emploi, #Métier en tension, #MEDEF territorial, #CET, #Coordination des employeurs territoriaux, #CDI, #Cadres A, #Catégorie A, #Conditions de travail, #Contractuels, #Données chiffrées, #Lignes directrices de gestion, #LDG, #Masse salariale, #Publications de l'OSFPT, #Recrutement

Aucune disposition législative ou réglementaire ne faisant obligation à un fonctionnaire d'informer la collectivité publique auprès de laquelle il postule dans le cadre d'une procédure de mutation de l'existence d'une enquête pénale le mettant en cause,...

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Tag(s) : #Jurisprudence, #Droit de la FPT, #Recrutement, #Enquête pénale, #Probité

L’arrêt du conseil d’État n° 431188 du 22 mars 2021 précise la portée du principe d’égal accès aux emplois publics s’agissant de la fixation des règles de recrutement. Le principe d’égal accès aux emplois publics ne s’oppose pas à ce que les règles de...

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Tag(s) : #Droit de la FPT, #Jurisprudence, #Principe d'égal accès aux emplois publics, #Recrutement, #Egalité